Eureka 32001R0761 Sign in

prévention de la pollution

as defined in Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001…, Article 2, point (d)

le recours à des procédés, des pratiques, des matériaux ou des produits qui évitent ou réduisent la pollution, ou encore en assurent la maîtrise, ce qui peut comprendre le recyclage, le traitement, la modification des procédés, des dispositifs de contrôle, l'utilisation efficace des ressources et le recours à des matériaux de substitution;

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