programme environnemental
as defined in Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001…, Article 2, point (h)
une description des mesures (en ce qui concerne les responsabilités et les moyens) prises ou envisagées pour atteindre des objectifs environnementaux généraux ou spécifiques, ainsi que des échéances fixées pour leur mise en oeuvre;
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation… 32009R1221, Article 2, point (10)
la description des mesures, des responsabilités et des moyens décidés ou envisagés pour atteindre des objectifs environnementaux généraux ou spécifiques, ainsi que les échéances fixées pour leur mise en œuvre