Eureka 32001R0999 Sign in

engrais

as defined in Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001…, Article 3(1), point (k)

toute substance contenant des produits d'origine animale utilisée sur le sol pour favoriser la croissance de la végétation; elle peut contenir des résidus de digestion de biogaz ou de compostage;

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