employeur
as defined in Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002…, Article 2, point (c)
la personne physique ou morale partie aux contrats ou relations de travail avec les travailleurs, conformément à la législation et aux pratiques nationales
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Also defined in
- Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir… 31989L0391, Article 3, point (b)
toute personne physique ou morale qui est titulaire de la relation de travail avec le travailleur et qui a la responsabilité de l'entreprise et/ou de l'établissement