travailleur

as defined in Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002…, Article 2, point (d)

toute personne qui, dans l'État membre concerné, est protégée en tant que travailleur dans le cadre de la législation nationale sur l'emploi et conformément aux pratiques nationales

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in

Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires… 32013R1257, Article 3(2), point (c)
toute personne qui s’acquitte de tâches, sur une base régulière ou temporaire, dans le cadre de relations de travail, y compris le personnel travaillant pour des contractants ou des sous-traitants;
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir… 31989L0391, Article 3, point (a)
toute personne employée par un employeur ainsi que les stagiaires et apprentis, à l'exclusion des domestiques
Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux… 31971R1408, Article 1, point (a)
toute personne: i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches d'un régime de sécurité sociale, s'appliquant aux travailleurs salariés, sous réserve des limitations inscrites à l'annexe V, ii) qui est…