utilisateur

Also defined in

• Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’adaptation des règles en matière de… 52022PC0496, Article 2, point (4)
  un utilisateur au sens de [l’article 3, paragraphe 4, de la législation sur l’IA];
• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles en vue de prévenir et de combattre… 52022PC0209, Article 2, point (h)
  toute personne physique ou morale qui utilise un service de la société de l’information pertinent
• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux… 52022PC0068, Article 2, point (5)
  une personne physique ou morale qui possède ou loue un produit ou reçoit un service;
• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT… 52021PC0206, Article 3, point (4)
  toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme utilisant sous sa propre autorité un système d’IA, sauf lorsque ce système est utilisé dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel
• Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées… 32023R2854, Article 2, point (12)
  une personne physique ou morale à laquelle appartient un produit connecté ou à laquelle des droits temporaires d'utilisation de ce produit connecté ont été cédés contractuellement, ou qui reçoit des services connexes;
• Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au… 32018R1807, Article 3, point (7)
  une personne physique ou morale, y compris une autorité publique ou un organisme de droit public, qui utilise ou demande un service de traitement des données
• Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes… 32018R1725, Article 3, point (23)
  toute personne physique utilisant un réseau ou un équipement terminal fonctionnant sous le contrôle d’une institution ou d’un organe de l’Union;
• Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique… 32018R1724, Article 3, point (1)
  un citoyen de l’Union, une personne physique résidant dans un État membre ou une personne morale ayant son siège statutaire dans un État membre, qui a accès aux informations, aux procédures ou aux services d’assistance ou de résolution de problèmes visés à l’article 2, paragraphe 2, par…
• Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications… 32018L1972, Article 2, point (13)
  une personne physique ou morale qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public
• Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de… 32017R0746, Article 2, point (30)
  tout professionnel de la santé ou tout profane qui utilise un dispositif;
• Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant… 32017R0745, Article 2, point (37)
  tout professionnel de la santé ou tout profane qui utilise un dispositif
• Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit… 32014L0026, Article 3, point (k)
  toute personne ou entité dont les actes sont subordonnés à l’autorisation des titulaires de droits, à la rémunération des titulaires de droits ou au paiement d’une compensation aux titulaires de droits et qui n’agit pas en qualité de consommateur;
• Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux… 32010L0063, Article 3, point (6)
  toute personne physique ou morale utilisant des animaux dans des procédures, dans un but lucratif ou non
• Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour… 32002L0021, Article 2, point (h)
  une personne physique ou morale qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public
• Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le… 31997L0067, Article 2, point (17)
  toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une prestation de service universel en tant qu'expéditeur ou destinataire
• Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et… 02014R0910-20241018, Article 3, point (5bis)
  une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une autre personne physique ou une personne morale, qui utilise des services de confiance ou des moyens d’identification électronique fournis conformément au présent règlement