code ism
as defined in Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002…, Article 3, point (a)
le code international de gestion de la sécurité
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port… 32009L0016, Article 2, point (18)
code international de gestion de la sécurité