Eureka 32002L0059 Sign in

lieu de refuge

as defined in Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002…, Article 3, point (m)

un port, une partie d'un port ou un autre mouillage ou ancrage de protection ou toute autre zone abritée, désigné par un État membre pour accueillir des navires en détresse

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