résolution a.851 (20) de l'omi
as defined in Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002…, Article 3, point (a)
la résolution A.851 (20) de l'Organisation maritime internationale intitulée "Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins"