Eureka 32002L0059 Sign in

STM

as defined in Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002…, Article 3, point (o)

un service destiné à améliorer la sécurité et l'efficacité du trafic maritime et à protéger l'environnement, qui est en mesure d'intervenir dans le trafic et de réagir à des situations affectant le trafic qui se présentent dans la zone STM qu'il couvre

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