capital sous risque
as defined in Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002…, Article 1(1), point (q) (Définitions)
celui qui est égal au capital-décès moins la provision mathématique du risque principal;
as defined in Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002…, Article 1(1), point (q) (Définitions)
celui qui est égal au capital-décès moins la provision mathématique du risque principal;