grands risques
as defined in Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur…, Article 2, point (8)
les grands risques tels que définis par l'article 5, point d), de la directive 73/239/CEE
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Also defined in
- Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances… 32016L0097, Article 2(1), point (16)
les grands risques au sens de l’article 13, point 27), de la directive 2009/138/CE - Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance… 32009L0138, Article 13, point (27)
a) les risques classés sous les branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12 de l'annexe I, partie A; b) les risques classés sous les branches 14 et 15 de l'annexe I, partie A lorsque le preneur exerce à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale et que les risques sont relatifs à…