convention de chicago
as defined in Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre…, Article 2, point (2) (Définitions)
la convention relative à l'aviation civile internationale et ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le… 32018R1139, Article 3, point (2)
la convention relative à l'aviation civile internationale, ainsi que ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944; - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans… 32008R0216, Article 3, point (b)
la convention relative à l'aviation civile internationale, ainsi que ses annexes, signée à Chicago le 7 décembre 1944