Eureka 32002R2320 Sign in

sûreté aérienne

as defined in Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre…, Article 2, point (3) (Définitions)

la combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.

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