marché d'assistance technique
as defined in Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002…, Article 236(1)
dans les cas où le prestataire de services est chargé d'exercer une fonction de conseil, ainsi que dans les cas où il est appelé à assurer la direction ou la supervision d'un projet, à mettre à disposition les experts spécifiés dans le marché.