marché d'études
as defined in Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002…, Article 236(1)
si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, les études portant sur l'identification et la préparation des projets, les études de faisabilité, les études économiques et de marché, les études techniques, les évaluations et les audits.