marchés de services
as defined in Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002…, Article 236(1)
les marchés d'études et d'assistance technique.
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Also defined in
- Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, Article 2, point (5)
des marchés ayant pour objet la prestation de services autres que ceux visés au point 2); - Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de… 32004L0017, Article 1(2), point (d)
des marchés autres que les marchés de travaux ou de fournitures ayant pour objet la prestation de services mentionnés à l'annexe XVII. Un marché ayant pour objet à la fois des produits et des services visés à l'annexe XVII est considéré comme un "marché de services" lorsque la valeur des services…