capacité de pêche
as defined in Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la…, Article 3, point (n) (Définitions)
la jauge d'un navire exprimée en GT et sa puissance exprimée en kW, tels que définis aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) n 2930/86 du Conseil (). Pour certains types d'activités de pêche, la capacité peut être définie par le Conseil en utilisant par exemple le nombre et/ou les dimensions des engins de pêche du navire
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de… 32013R1380, Article 4(1), point (24)
la jauge d'un navire exprimée en tonnage brut (GT) et sa puissance exprimée en kilowatts (kW), telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) n 2930/86 du Conseil