futures
as defined in Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur…, Article 1, point (3)
contrats financiers à terme
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres… 32010R1031, Article 3, point (1)
des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission, pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement…