instrument financier
as defined in Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur…, Article 1, point (3)
- les valeurs mobilières telles que définies par la directive 93/22/CEE du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(9), - les parts d'organismes de placement collectif, - les instruments du marché monétaire, - les contrats financiers à terme (futures), y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces, - les contrats à terme sur taux d'intérêt, - les contrats d'échange (swaps) sur taux d'intérêt, sur devises et actions, - les options visant à acheter ou à vendre tout instrument relevant de ces catégories, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces. Sont en particulier comprises dans cette catégorie les options sur devises et taux d'intérêt, - les instruments dérivés sur produits de base, - tout autre instrument admis ou faisant l'objet d'une demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au… 32021R1060, Article 2, point (16)
une forme de soutien apportée par l’intermédiaire d’une structure au travers de laquelle les produits financiers sont fournis aux destinataires finaux - Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles… 32019R2033, Article 4(1), point (15)
un instrument financier au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE; - Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières… 32018R1046, Article 2, point (29)
une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget pour réaliser un ou plusieurs objectifs précis de l’Union qui peuvent prendre la forme d’investissements en fonds propres ou en quasi-fonds propres, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques… - Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de… 32018L2001, Article 2, point (7)
un instrument financier tel qu'il est défini à l'article 2, point 29), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil - Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme… 32016R1011, Article 3(1), point (16)
tout instrument répertorié à l'annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE qui fait l'objet d'une demande d'admission à la négociation sur une plate-forme de négociation, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 24), de la directive 2014/65/UE, ou qui est négocié sur une plate-forme de… - Règlement (UE) n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement… 32014R0596, Article 3(1), point (1)
un instrument financier tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE; - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (50)
a) un contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d'une partie et à un passif financier ou à un instrument de fonds propres d'une autre partie; b) un instrument visé à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE; c) un instrument financier dérivé; d) un instrument financier… - Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (46)
un instrument financier au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 50) du règlement (UE) n 575/2013 - Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (n)
un instrument visé à la section C de l’annexe I de la directive 2004/39/CE; - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres… 32010R1031, Article 3, point (10)
un instrument financier au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), de la directive 2004/39/CE, sauf disposition contraire du présent règlement - Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des… 32006L0049, Article 3(1), point (e)
tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d'une partie et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre partie; - Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et… 31993L0006, Article 2, point (5)
tout instrument au sens de la section B de l'annexe de la directive 93/22/CEE - Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 02009L0065-20260416, Article 2(1), point (t)
t) «instrument financier», un instrument financier visé à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ();