produits du tabac
as defined in Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003…, Article 2, point (a)
tous les produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac
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Also defined in
- Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de… 32019L0904, Article 3, point (18)
des produits du tabac au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2014/40/UE - Directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions… 31998L0043, Article 2, point (1)
tous les produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac