entreprise intégrée d'électricité
as defined in Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003…, Article 2, point (20)
une entreprise verticalement ou horizontalement intégrée
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Also defined in
- Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (52)
une entreprise verticalement intégrée ou une entreprise horizontalement intégrée; - Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0072, Article 2, point (20)
une entreprise verticalement ou horizontalement intégrée