producteur

Also defined in

• Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2
  une personne physique ou morale produisant de l’électricité
• Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets… 32025R0040, Article 3(1), point (15)
  un fabricant, importateur ou distributeur auquel, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris au moyen de contrats à distance, l’un des points suivants s’applique: a) le fabricant, importateur ou distributeur est établi dans un État membre et met pour la première fois à disposition…
• Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui… 32024R0590, Article 3, point (7)
  toute personne physique ou morale produisant au sein de l’Union des substances appauvrissant la couche d’ozone
• Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(1), point (47)
  tout fabricant, importateur ou distributeur ou toute autre personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris au moyen de contrats à distance: a) est établi dans un État membre et fabrique des batteries sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait…
• Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (56)
  un producteur au sens de l'article 2, point 38), de la directive (UE) 2019/944
• Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (38)
  une personne physique ou morale qui produit de l'électricité;
• Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de… 32019L0904, Article 3, point (11)
  a) toute personne physique ou morale établie dans un État membre qui, à titre professionnel, fabrique, remplit, vend ou importe, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par le biais de contrats à distance tels que définis à l’article 2, point 7), de la directive 2011/83/UE du…
• Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les… 32019L0771, Article 2, point (4)
  le fabricant d’un bien, l’importateur d’un bien dans l’Union ou toute personne qui se présente comme un producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif;
• Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements… 32012L0019, Article 3(1), point (f)
  toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance au sens de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance: i) est…
• Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0072, Article 2, point (2)
  une personne physique ou morale produisant de l’électricité
• Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (9)
  toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) [tel que défini à l'article 1, paragraphe 1…
• Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi… 32006L0066, Article 3, point (12)
  toute personne dans un État membre qui, indépendamment de la technique de vente utilisée, y compris les techniques de communication à distance au sens de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à…
• Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de… 32006L0012, Article 1(1), point (b)
  toute personne dont l'activité a produit des déchets («producteur initial») et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;
• Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène… 32004R0853, bI.p24
  toute personne physique ou morale qui collecte des mollusques bivalves vivants par tous les moyens dans une zone de récolte, en vue d'une manipulation et d'une mise sur le marché;
• Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des… 32001L0095, Article 2, point (e)
  i) le fabricant du produit, lorsqu'il est établi dans la Communauté, et toute autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède au reconditionnement du produit; ii) le représentant du fabricant, lorsque…
• Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des… 31999L0044, Article 1(2), point (d)
  le fabricant d'un bien de consommation, l'importateur d'un bien de consommation sur le territoire de la Communauté ou toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien de consommation son nom, sa marque ou un autre signe distinctif
• Directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits 31992L0059, Article 2, point (d)
  - le fabricant du produit, lorsqu'il est établi dans la Communauté, et toute autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède au reconditionnement du produit, - le représentant du fabricant, lorsque…
• Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs… 02011L0083-20260927, Article 2, point (14quater)
  le producteur au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2019/771;