émissions
as defined in Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003…, Article 3, point (b) (Définitions)
le rejet dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, à partir de sources situées dans une installation
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement… 32023R0956, Article 3, point (3)
le rejet dans l’atmosphère de gaz à effet de serre issus de la production de marchandises;