quota
as defined in Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003…, Article 3, point (a) (Définitions)
le quota autorisant à émettre une tonne d'équivalent-dioxyde de carbone au cours d'une période spécifiée, valable uniquement pour respecter les exigences de la présente directive, et transférable conformément aux dispositions de la présente directive