document

Also defined in

• Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la… 32019L1024, Article 2, point (6)
  a) tout contenu quel que soit son support (papier ou forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel); ou b) toute partie de ce contenu;
• Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la… 32015D0444, Article 1, point (5)
  toute information enregistrée quelles que soient sa forme ou ses caractéristiques physiques
• Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes… 32013R1303, Article 2, point (17)
  un document sur support papier ou électronique contenant des informations pertinentes dans le cadre du présent règlement;
• Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux… 32001R1049, Article 3, point (a)
  tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) concernant une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de la compétence de l'institution