agence exécutive
as defined in Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des…, Article 2, point (a)
une entité juridique instituée conformément au présent règlement
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour… 32013R1316, Article 2, point (7)
agence exécutive chargée par la Commission de la mise en œuvre de parties spécifiques du MIE