CPV
as defined in Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004…, Article 1(13)
la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) nº 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun des marchés publics(26), tout en assurant la correspondance avec les autres nomenclatures existantes.
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, Article 1, point (1)
la nomenclature de référence applicable aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, adoptée par le règlement (CE) n 2195/2002