spécifications techniques
as defined in Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004…
l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les cahiers des charges, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les processus et méthodes de production. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages
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Also defined in
- Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets… 32025R0040, Article 3(1), point (63)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service; - Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (49)
un document fixant les exigences techniques auxquelles doit répondre un produit, un processus ou un service; - Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(1), point (34)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, un processus ou un service; - Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, Article 3, point (23)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par des produits relevant du champ d’application du présent règlement; - Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des… 32016R0426, Article 2, point (22)
un document établissant les exigences techniques auxquelles doit répondre l'appareil ou l'équipement - Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection… 32016R0425, Article 3, point (9)
un document établissant les exigences techniques auxquelles doit répondre un EPI; - Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et… 32016R0424, Article 3, point (18)
un document établissant les exigences techniques devant être respectées par l'installation à câbles, le génie civil, le sous-système ou le composant de sécurité; - Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des… 32014L0068, Article 2, point (23)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par des équipements sous pression ou des ensembles - Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0035, Article 2, point (8)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un matériel électrique; - Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0034, Article 2, point (17)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit - Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0033, Article 2, point (12)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs - Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0031, Article 2, point (10)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un instrument - Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0030, Article 3(1), point (16)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un appareil; - Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de… 32011L0065, Article 3, point (14)
un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, bIII.p1.la
lorsqu’il s’agit de marchés de travaux: l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les cahiers des charges, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage… - Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à… 32008R0765, Article 2, point (8)
document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service;