système d'acquisition dynamique
as defined in Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004…, Article 1(5)
un processus d'acquisition entièrement électronique pour des achats d'usage courant, dont les caractéristiques généralement disponibles sur le marché satisfont aux besoins de l'entité adjudicatrice, limité dans le temps et ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme au cahier des charges.