Eureka 32004L0023 Sign in

établissement de tissus

as defined in Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004…, Article 3, point (o)

une banque de tissus ou une unité d'un hôpital ou un autre organisme où sont menées des activités de transformation, de conservation, de stockage ou de distribution de tissus et cellules humains. L'établissement de tissus peut également être chargé de l'obtention ou du contrôle des tissus et des cellules

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