Eureka 32004L0023 Sign in

incident indésirable grave

as defined in Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004…, Article 3, point (m)

tout incident malencontreux lié à l'obtention, au contrôle, à la transformation, au stockage ou à la distribution de tissus et de cellules, susceptible de transmettre une maladie transmissible, d'entraîner la mort ou de mettre la vie en danger, ou d'entraîner une invalidité ou une incapacité chez le patient, ou de provoquer ou de prolonger une hospitalisation ou une morbidité

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