Eureka 32004L0054 Sign in

services d'intervention

as defined in Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004…, Article 2, point (2) (Définitions)

tous les services locaux, qu'ils soient publics ou privés, ou fassent partie du personnel du tunnel, qui interviennent en cas d'accident, y compris les services de police, les pompiers et les équipes de secours.

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