pays d'origine
as defined in Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes…, Article 2, point (k) (Définitions)
le pays ou les pays dont le demandeur a la nationalité ou, s'il est apatride, le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle.
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Also defined in
- Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des… 02011R1169-20250401, Article 2(2), point (g)
g) «lieu de provenance» : le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n'est pas le «pays d'origine» tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) n o 2913/92; le nom, la raison sociale ou l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire…