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as defined in Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004…, Article 2(1), point (m) (Définitions)

organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, a2.c1.p6.le.ri
organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en… 32019R2088, Article 2, point (15)
un organisme agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE;
Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution… 32019R1156, Article 3, point (g)
un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l'article 5 de la directive 2009/65/CE
Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité… 32015R0848, Article 2, point (2)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières
CRR 32013R0575, Article 4(1), point (7)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (ao)
un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE.
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, Article 1(2)
les organismes: a) dont l’objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières ou dans d’autres actifs financiers liquides visés à l’article 50, paragraphe 1, des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques; et b)…
Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments… 32004L0039, Article 4(1), point (24)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire… 32002L0087, Article 2, point (5)
organismes de placement collectif en valeurs mobilières