titres de créance
as defined in Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004…, Article 2(1), point (b) (Définitions)
les obligations et autres formes de créances titrisées négociables, à l'exception des valeurs mobilières qui sont équivalentes à des actions ou qui, après leur conversion ou l'exercice des droits qu'elles confèrent, donnent naissance à un droit d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières équivalant à des actions;