refus d'embarquement
as defined in Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février…, Article 2, point (j)
le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats
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Also defined in
- Règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, du 4 février 1991, établissant des règles communes relatives à un système de… 31991R0295, Article 2, point (a)
le refus d'embarquer des passagers qui : - disposent d'un billet en cours de validité, - disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné - se sont présentés à l'enregistrement dans les délais et conditions requis;