circulation aérienne générale
as defined in Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004…, Article 2, point (26)
tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l'OACI;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le… 32018R1139, Article 3, point (21)
tous les mouvements d'aéronefs civils et d'aéronefs d'État effectués conformément aux procédures de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);