Eureka 32004R0549 Sign in

concept d'exploitation

as defined in Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004…, Article 2, point (18)

les critères pour l'utilisation opérationnelle du réseau européen de gestion du trafic aérien ou d'une partie de ce réseau;

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