données opérationnelles
as defined in Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004…, Article 2, point (31)
les informations relatives à toutes les phases d'un vol et qui sont nécessaires pour que les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les exploitants d'aéroports et les autres acteurs concernés puissent prendre des décisions opérationnelles;