Eureka 32004R0853 Se connecter

gibier sauvage

as defined in Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004…

— les ongulés sauvages et les lagomorphes ainsi que les autres mammifères terrestres qui sont chassés en vue de la consommation humaine et sont considérés comme du gibier selon la législation applicable dans l'État membre concerné, y compris les mammifères vivant en territoire clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage, et — les oiseaux sauvages chassés en vue de la consommation humaine.

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