Eureka 32004R0882 Sign in

contrôle d'identité

as defined in Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004…, Article 2, point (18) (Définitions)

un examen visuel destiné à vérifier si les certificats ou les autres documents qui accompagnent le lot correspondent à l'étiquetage et au contenu du lot

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