Eureka 32004R1935 Sign in

traçabilité

as defined in Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre…, Article 2(1), point (a) (Définitions)

la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'un matériau ou d'un objet;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in