convention europol
as defined in Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange…, Article 1, point (b) (Définitions)
la convention du 26 juillet 1995 portant création d’un Office européen de police;
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Also defined in
- Décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les… 32008D0633, Article 2(1), point (b)
la convention du 26 juillet 1995 portant création d'un Office européen de police - Décision 2003/48/JAI du Conseil du 19 décembre 2002 relative à l'application de mesures spécifiques de coopération… 32003D0048, Article 1, point (c)
la convention du 26 juillet 1995 portant création d'un Office européen de police(5)