données informatiques
as defined in Décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative aux attaques…, Article 1, point (b) (Définitions)
toute représentation de faits, d’informations ou de notions sous une forme susceptible d’être traitée par un système d’information, y compris un programme permettant à ce dernier d’exécuter une fonction;
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Also defined in
- Directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la… 32019L0713, Article 2, point (f)
des données informatiques telles que définies à l'article 2, point b), de la directive 2013/40/UE; - Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes… 32013L0040, Article 2, point (b)
une représentation de faits, d’informations ou de concepts sous une forme qui se prête à un traitement informatique, y compris un programme de nature à faire en sorte qu’un système d’information exécute une fonction;