système d’information
as defined in Décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative aux attaques…, Article 1, point (a) (Définitions)
tout dispositif isolé ou groupe de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, conformément à un programme, un traitement automatisé de données informatiques, ainsi que les données informatiques stockées, traitées, récupérées ou transmises par ces derniers en vue de leur fonctionnement, utilisation, protection et maintenance;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1543 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de… 32023R1543, Article 3, point (13)
un système d’information tel qu’il est défini à l’article 2, point a), de la directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil; - Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes… 32013L0040, Article 2, point (a)
un dispositif isolé ou un ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données informatiques, ainsi que les données informatiques stockées, traitées, récupérées ou transmises par…