formation réglementée
as defined in Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005…, Article 3(1), point (e) (Définitions)
toute formation qui vise spécifiquement l'exercice d'une profession déterminée et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. La structure et le niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique professionnelle sont déterminés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre en question ou font l'objet d'un contrôle ou d'un agrément par l'autorité désignée à cet effet
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Also defined in
- Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des… 31992L0051, Article 1, point (g)
toute formation: - qui est orientée spécifiquement sur l'exercice d'une profession déterminée et - qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle, dont la structure et le niveau sont déterminés…