titre de formation
as defined in Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005…, Article 3(1), point (c) (Définitions)
les diplômes, certificats et autres titres délivrés par une autorité d'un État membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet État membre et sanctionnant une formation professionnelle acquise principalement dans la Communauté. Lorsque la première phrase n'est pas d'application, un titre visé au paragraphe 3 est assimilé à un titre de formation