Eureka 32005L0065 Sign in

interface navire/port

as defined in Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 …, Article 3, point (2) (Définitions)

les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement et immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises ou la fourniture de services portuaires vers le navire ou à partir du navire

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