détenteur
as defined in Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection…, Article 2, point (k) (Définitions)
toute personne physique ou morale, à l'exception des transporteurs, responsable des animaux ou s'occupant de ceux-ci de façon permanente ou temporaire;
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Also defined in
- Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte)… 32016L0798, Article 3, point (19)
la personne physique ou morale propriétaire du véhicule ou jouissant d'un droit d'utiliser celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle dans un registre des véhicules visé à l'article 47 de la directive (UE) 2016/797 - Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système… 32016L0797, Article 2, point (21)
la personne physique ou morale propriétaire du véhicule ou ayant un droit d'utiliser celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle sur un registre des véhicules visé à l'article 47 - Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la… 32015D0444, Article 1, point (8)
une personne dûment autorisée qui, sur la base d'un besoin d'en connaître avéré, est en possession d'un élément d'ICUE et à laquelle il incombe par conséquent d'en assurer la protection - Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (10)
le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession [et tel que défini à l'article 1, paragraphe 1, point c), de la directive 2006/12/CE] - Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de… 32006L0012, Article 1(1), point (c)
le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession; - Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages 31998L0058, Article 2, point (2)
toute personne physique ou morale, responsable ou qui a la charge des animaux à titre permanent ou temporaire - Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement… 31993L0007, Article 1, point (7)
la personne qui a la détention matérielle du bien culturel pour compte d'autrui.